Formalités décès: Les démarches à entreprendre directement après le décès
Au moment du décès d'un proche, il est demandé aux membres de sa famille de procéder à plusieurs démarches afin de pouvoir organiser les derniers adieux dans les règles de l'art.
L'ensemble des démarches funéraire, cérémoniales, religieuse et administratives sont appelées les formalités décès.
Ces formalités sont multiples et peuvent s'échelonner sur plusieurs mois suite à la délivrance d'un acte décès.
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Formalités décès : Démarches à Faire en priorité
Une fois le décès déclaré officiellement et le certificat délivré par un médecin, les proches du défunt doivent impérativement passer par les étapes suivantes :
- Entreprises/sociétés :
En étant employé ou employeur, le proche du défunt doit informer respectivement le responsable hiérarchique et les subordonnés.
- Organismes sociaux :
La famille du défunt doit informer tous les organismes sociaux du décès de leurs proches tels que
- La caisse d'assurance maladie du décédé
- La complémentaire santé (mutuelle)
- La caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt (s'il était retraité).
- Banque/Assurance :
Un membre de la famille prend contact avec :
- La banque du défunt pour bloquer ses comptes bancaires.
- Les structures nationales de gestion des assurances pour :
-Vérifier s'il existe une assurance vie ou une assurance enterrement souscrite.
- Résilier les contrats d'assurances (habitation et véhicules) effectués par le décédé de son vivant.
- Les impôts :
La prise en charge par un proche de la déclaration des derniers revenus du défunt à l'administration fiscale.
Ces démarches prennent beaucoup de temps et coûtent parfois chères en tenant compte des coûts funéraires d'un décès.
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Formalités décès : Les démarches qui prennent du temps
Une fois les démarches administratives et funéraires terminées, il est conseillé de commencer par la formalité décès qui prend plus de temps que celles qui vient d'être citées :
- Héritage/Succession :
- Établir un inventaire ou apposer des scellés par la voie d'un huissier de justice afin de préserver le patrimoine du défunt avant le règlement de la succession.
- Contacter un notaire au choix pour inciter à la succession. Ce dernier vérifie si un testament a été rédigé et engage les procédures de partage des biens.
- S'adresser au juge des tutelles, si des enfants sont inclus dans l'héritage
Une fois la succession réglée, il est nécessaire de :
- Faire une déclaration de succession
- Régler les droits de succession.
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